Savez-vous qu’il est possible de faire les démarches pour la carte grise en ligne ? En l’occurrence lorsqu’il y a changement de titulaire d’un véhicule, il faut mettre le nom du nouveau titulaire sur votre certificat d’immatriculation. Cela n’est plus un secret, le document d’immatriculation est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Les démarches à suivre pour ce précieux document ne sont pas du tout compliquées.
Dossiers à fournir pour changer le titulaire de la carte grise
Si vous venez de devenir propriétaire d’un véhicule d’occasion et vous vous demandez comment procéder au changement de l’ancien titulaire de la carte grise, il suffit de suivre quelques étapes. Mais est-ce que vous savez que vous pouvez changer le nom sur la carte grise en ligne et cela depuis chez vous ? Pour ceux qui voudraient changer le propriétaire d’une carte grise, il est possible de le faire également auprès de certains professionnels automobiles habilités.
Certains documents sont nécessaires en vue du changement de propriétaire d’un certificat d’immatriculation. Ainsi il vous faudra une copie recto/verso du certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur. Vous devez fournir également une déclaration de cession. Ici, c’est la déclaration originale qui est demandée. Elle doit porter la signature de l’acquéreur(s) et celle du vendeur.
Pour changer le titulaire de la carte grise, il faut adresser une demande de certificat d’immatriculation originale. Elle doit être signée par le demandeur. Veillez bien à ce qu’il y ait concordance de nom avec le certificat de cession. Dans le cas où il y a un Co-titulaire, le nom et la signature de ce dernier doivent apparaître sur le certificat. Parmi les dossiers à fournir pour faire votre carte grise en ligne, se trouve la procuration par Mandat. Il vous faut donc un mandat original dûment complété. Il va vous permettre de réaliser la démarche administrative en votre nom.
Il faudra aussi ajouter une pièce d’identité valide (carte nationales d’identité ou passeport). En cas d’absence de nom marital sur la pièce d’identité fournie, vous devez faire une copie du livret de famille. Dans certains cas, le titre de séjour peut être fourni. Il vous faudra également un justificatif de domicile. Pour cela, vous allez faire une copie d’une facture d’électricité ou de gaz de 6 mois. Vous ne pouvez pas mettre dans les dossiers les factures de téléphone et les quittances de loyer manuscrites. Il faut ensuite fournir une copie du contrôle technique datant de 6 mois, un récépissé de la Déclaration d’Achat, une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule et une copie du permis de conduire du titulaire. Vous recherchez des informations sur l’assurance automobile, visitez le site Magazine Assurance.
Pourquoi et où changer sa carte grise ?
Changer le propriétaire de la carte grise en ligne est une procédure à la portée de tous. Comme vous pouvez le savoir, le certificat d’immatriculation comporte toutes les informations relatives au véhicule. En effet, vous pouvez y trouver les caractéristiques techniques, la date de première immatriculation, le numéro d’immatriculation, les informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule, le numéro d’identification du véhicule et les informations sur les masses maximales du véhicule. Ainsi, elle doit toujours pouvoir être présentée en cas de contrôle routier et doit par conséquent rester à portée de main du conducteur lorsqu’il est au volant.
Pour changer le propriétaire du certificat d’immatriculation, vous disposez d’un mois à compter de la date de cession. Il est bien de changer sa carte grise en ligne car lorsque le changement du nom de l’ancien titulaire de la carte grise n’est pas fait, vous recevrez dans un premier temps des PV. Lorsque rien n’est fait après les PV, l’État va vous réclamer des amendes. Vous pouvez même voir votre permis de conduire être suspendu. Quand vous circulez sans avoir immatriculé à votre nom votre véhicule, vous êtes puni par une contravention de classe 4. C’est une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée ou majorée. Elle est associée à une perte de 1 point à 6 points sur le permis de conduire.
Changer la carte grise : quel prix ?
Vous devez savoir que le prix pour mettre en conformité la carte grise en ligne varie d’une région à une autre. Ainsi, l’adresse de résidence du propriétaire de la voiture influe sur le prix du document d’immatriculation. En fait, ce coût dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Dans certaines situations comme par exemple le changement de domicile ou de situation matrimoniale, il y a exonération de la taxe régionale. Parmi les autres facteurs, on peut citer le genre du véhicule, l’énergie utilisée, l’émission de CO2. Notez que le prix du cheval fiscal est voté chaque année par les régions. Pour l’année 2020, au niveau national, il est d’environ 41 €. En région PACA, ce coût est à 51,20 € pour 27 € en Corse. Si vous voulez changer votre carte grise en ligne, vous avez la possibilité de calculer le prix de la carte grise pour trouver le tarif correspondant à votre région.
