Sans doute savez-vous plus ou moins que les taxis sont soumis à un ensemble de règles visant à protéger leurs clients, les tiers (autres conducteurs, piétons, cyclistes, motards…) ainsi que leurs activités. Voici un rappel (ou une découverte dans le cas où vous les ignoriez) de quelques règles régissant l’activité d’un chauffeur de taxi.
Où trouver les clients ?
Vous avez l’habitude de dire « héler un taxi » ? Sachez que pour le chauffeur de taxi, vous ne hélez pas : vous êtes en maraude. Concernant cette « action » justement, il faut retenir qu’un taxi donné est assigné à une zone spécifique de maraude. Il ne peut pas sortir de cette zone.
En revanche, il peut récupérer un client en dehors de cette zone à la condition qu’il ait été appelé par téléphone ou via Internet dans le cadre d’une réservation. Il est alors aisé de comprendre pourquoi une société de taxi a intérêt à investir dans la création d’un site internet .
Cet outil constitue un moyen efficace d’élargir sa clientèle sans contrevenir aux règlements. Si la zone de maraude est bien déterminée, en revanche, un taxi peut vous ramener n’importe où : il n’existe aucune limitation géographique, tant qu’il reste dans les limites de la commune. Autre précision, c’est la mairie qui, pour chaque véhicule, définit la zone de maraude. C’est aussi la mairie qui décerne les autorisations de stationnement.
Comment sont indiqués les prix ?
Le taximètre n’est pas, pour beaucoup d’entre vous, un dispositif nouveau. Il s’agit tout simplement du compteur installé dans le véhicule et qui affiche le tarif. Grâce à un site internet, un taxi peut donner à ses clients une idée indicative ou même exacte du prix de la course.
Celui-ci dépendant de la longueur du trajet, il faut savoir que la loi impose au conducteur de prendre l’itinéraire le plus court. Cette obligation légale constitue une forme de protection du passager. Celui-ci, néanmoins, est en droit d’imposer un itinéraire précis, ce que le chauffeur de taxi ne peut refuser. Si le trajet imposé par le client comporte des péages, ces derniers sont à la charge du client.
Autre point à relever ici (il y en a beaucoup trop pour qu’on puisse tous les développer), les tarifs sont soumis à une réglementation mise en place par l’État.
Comment sont établis les prix des courses ?
Le ministre de l’Économie impose les tarifs plafonds (prix maximum qu’un taxi n’a pas le droit de dépasser lorsqu’il facture). Par ailleurs, le ministère accorde aux taxis l’avantage d’un prix planché qui s’applique lorsque le trajet est si court que son tarif est inférieur à ce montant minimum. En 2007, le prix planché est de 7 euros.
En outre, il convient de préciser qu’un taux de hausse est appliqué annuellement au tarif des courses en taxi. Des arrêtés préfectoraux peuvent également être sortis pour préciser les règles en matière de tarification au sein d’un département. Enfin, lors d’une course, plusieurs points entrent en considération pour la détermination du prix : prise en charge (le montant plancher), tarif kilométrique, tarif horaire (en cas d’embouteillage par exemple ou d’attente), éventuels suppléments.
Un taxi doit-il prendre chaque client ?
La réponse est oui, sous deux conditions : d’une part le taxi doit être libre et d’autre part il doit se trouver dans sa zone de maraude. Pour savoir si un taxi est libre, il suffit de voir sa lanterne et de noter si elle est éteinte ou allumée.
Si elle est illuminée, cela signifie que le taxi est libre. Il a donc obligation de s’arrêter lorsqu’un client lui fait signe. Pour refuser un client, un taxi doit être capable d’invoquer un motif légitime. Celui-ci doit faire partie d’une liste de raisons (de justifications) établie par la commune au sein de laquelle il travaille. Par ailleurs, un taxi libre a le droit de refuser un client s’il va rejoindre une personne qui l’a réservé.
